Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par la société LET’S GROW, spécialisée dans la création de sites web, automatisation, campagnes publicitaires et production de contenu audiovisuel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
Article 2 – Prestations LET’S GROW propose les prestations suivantes :
Création et gestion de sites web
Automatisation des processus marketing
Gestion de campagnes publicitaires (Ads)
Production et réalisation de contenu audiovisuel
Article 3 – Commande Toute commande sera validée par un devis signé par le client. La commande sera considérée ferme et définitive à compter de la réception du devis signé accompagné du paiement d’un acompte défini.
Article 4 – Prix et paiement Les tarifs des prestations sont indiqués en euros HT et seront majorés du taux de TVA en vigueur. Un acompte de 50% du montant total est exigé à la commande, le solde devant être réglé à la livraison de la prestation.
Article 5 – Délais de réalisation Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis. LET’S GROW s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou retard dû à une action ou un manquement du client.
Article 6 – Modifications et corrections Chaque prestation inclut une phase de corrections et modifications précisée dans le devis initial. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire, sur devis.
Article 7 – Responsabilité LET’S GROW met en œuvre toutes les compétences nécessaires à la réalisation des prestations commandées, mais ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes commerciales ou financières consécutives à l’utilisation des prestations réalisées.
Article 8 – Propriété intellectuelle La société LET’S GROW conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu’au paiement intégral de la prestation par le client. Après paiement complet, le client dispose des droits d’utilisation exclusifs des créations livrées.
Article 9 – Confidentialité Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.
Article 10 – Résiliation En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours ouvrés.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille.
